Conseils en droit du Sport

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Nous offrons une assistance juridique spécialisée et un conseil de grande qualité dans tous les secteurs du droit du sport basés sur une expérience diversifiée dans le monde du sport aussi bien “à l’interne” au sein des fédérations sportives qu’à “l’externe” dans la représentation des parties. Nous avons une  approche pointue de tous les aspects juridiques, politiques et économiques dans   ce domaine.

Nous conseillons les fédérations nationales et internationales, associations, clubs, ligues, athlètes, entraîneurs, sponsors, sociétés de médias, diffuseurs, détenteurs de droit d’image, agences marketing, agents de match et intermédiaires.

Notre domaine d’activité inclut particulièrement :

  • La fourniture de conseils et la représentation des parties en ce qui concerne notamment :
  1. Négociation, renégociation et rédaction de contrats de travail ; 
  2. Assistance dans le transfert de joueurs, négociation et rédaction de toutes sortes de contrats, y compris les contrats de transfert, les accords de représentation ou les pré-contrats ;
  3. Examen, analyse et rédaction de toutes les questions de gouvernance et de réglementation, y compris la rédaction de statuts, de règlements disciplinaires et éthiques, l'examen des structures de gouvernance, etc ; 
  4. Négociation et rédaction d'accords commerciaux ;
  5. Questions relatives à la tierce propriété; 
  6. Questions relatives au fair-play financier ; 
  7. Admission aux compétitions ;
  8. Questions relatives au eSport.
  • Mise en place de structures corporatives pour les organisations sportives à tous les niveaux, y compris la rédaction de règlements sportifs et de règlements de procédure ;
  • Mise en place de structures de family office pour les athlètes et leurs familles.
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